Assurance propriétaire bailleur : protégez votre bien immobilier locatif !

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L’assurance propriétaire bailleur est la couverture idéale qui vous permettra de protéger votre bien immobilier. En tant que propriétaire, louant votre logement à un locataire, elle permet de compléter le contrat de base obligatoire que votre locataire a souscrit. Elle vous apporte une indemnisation qui convient à votre préjudice en cas de sinistre grave tel qu'un incendie, un dégât des eaux, le vol ou les dommages causés par les tiers et même les sinistres qui ont été causés par une catastrophe naturelle. En cas d’impayés de loyers ou de dégradations, cette couverture vous offre une sécurité financière importante. Elle vous protège contre les différents inconvénients de la location et assure donc la tranquillité de votre investissement. Mais quelles sont-elles ? Comment y souscrire ? NousGérons fait le point pour vous !

Qu'est-ce qu'une assurance propriétaire-bailleur ?

L’assurance propriétaire bailleur, comme son nom l’indique, est une couverture destinée aux proprios bailleurs. Pour rappel, il s'agit d'une personne qui détient un logement, qui le met en location. Il est à la fois le titulaire dudit bien et signataire du contrat.

Cette couverture est un outil qui permet de se protéger contre tous types de sinistre lors de la location d’un bien, qu'il soit occupé à titre gratuit ou vacant. Elle vient compléter l'assurance multirisque habitation du locataire. Mais elle protège également contre les défauts de paiement.

Tout comme les autres assurances que nous connaissons, cette couverture est elle aussi composée de garanties de base et de garanties optionnelles. Ces garanties permettent d'offrir une meilleure protection à ceux ayant souscrit. Mais quelles sont ces garanties ? Voici une liste non exhaustive.

Liste des garanties de bases qui sont généralement incluses dans le contrat

  • La garantie responsabilité civile ou RC qui protège contre les dommages causés à des tiers ;
  • La garantie incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, risques technologiques ;
  • La garantie dommages électriques ;
  • La garantie vol et vandalisme.

Liste des garanties optionnelles que les compagnies proposent souvent

  • La garantie des loyers impayés, connue sous l'acronyme GLI ;
  • La protection juridique ;
  • La garantie recours des locataires ;
  • La garantie vices de construction ;
  • La garantie trouble de jouissance ;
  • La garantie dommages aux biens mobiliers (pour un bien loué meublé ou un bail saisonnier), etc.

Bon à savoir : lorsque vous souscrivez à ce type de contrat, vous devez connaître les garanties qui sont incluses dans le contrat. Cela est très important pour éviter les mauvaises surprises dans le cas où un sinistre se présenterait dans le futur. Dans tous les cas, pour éviter les malentendus, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel de la gestion locative lorsque vous souscrivez à une assurance PNO.

Quelle est l'utilité d'une assurance pour ceux qui lancent un projet d'investissement locatif ?

Si vous mettez un bien quelconque en location, vous devez souscrire à une couverture dédiée aux propriétaires bailleurs. Mais pourquoi ?

Les garanties offertes par une assurance multirisque habitation sont généralement limitées. Elles ne couvrent pas entièrement les dommages subis par le logement. Elles ne prennent pas en charge les responsabilités du propriétaire. Alors, en souscrivant à une assurance PNO dédiée aux propriétaires bailleurs, vous vous assurez d'une meilleure protection. Vous bénéficiez d’une couverture plus étendue face aux risques liés à la location. Cela vous aide à préserver vos intérêts financiers, tout en assurant la pérennité de votre projet d'investissement locatif.

L’assurance PNO apporte également plus de flexibilité aux loueurs. En effet, l’assurance peut être utilisée, peu importe si le logement est vacant ou occupé. Mais il y a certaines règles à respecter. Si le logement est vacant alors qu’un sinistre ou dégradations volontaires se présente, l’assuré est indemnisé. Cette indemnisation lui permet de réduire les coûts de réparations. Si le bien est occupé, l’assurance du locataire n’est pas toujours complète. Elle ne couvrira que les dommages non pris en charge par le contrat d’assurance habitation du locataire. Ce qui est totalement évident.

Bref, cette couverture est très importante, car elle protège les intérêts financiers des personnes louant leur bien. Elle garantit le paiement des loyers en cas d'impayés. Elle fournit une assistance juridique en cas de litiges. Elle permet de vivre tranquillement et de garder une bonne relation avec son locataire.

Quelles sont les assurances pour les propriétaires bailleurs ?

Les assurances pour les propriétaires bailleurs se déclinent généralement en deux types dont l’assurance PNO et l’assurance Loyers impayés. Plus de détails.

L'assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant)

Ce type d'assurance permet de protéger votre capital immobilier et votre responsabilité en tant que loueur. Cette couverture a pour but de couvrir les risques pouvant avoir lieu dans un logement qui n’est pas occupé par son propriétaire, c'est-à-dire un logement loué.

L’assurance PNO ressemble à une assurance multirisque habitation. Elle permet au propriétaire d’être assuré en cas de dommages aux biens, de frais complémentaires survenant après un sinistre, comme les frais d’expertise technique ou de démolition par exemple. Elle assure également le propriétaire en cas de risques de responsabilité civile à l’égard du locataire, d’un voisin, ou d’un tiers.

Attention : ne confondez jamais l’assurance PNO avec L’assurance propriétaire occupant et l’assurance habitation. Pour rappel, l’assurance propriétaire occupant n'est valable que si le propriétaire est aussi l’occupant du bien qu’il possède. L’assurance habitation, quant à elle, est souscrite par le locataire lorsqu’il commence à occuper le logement. Il le couvre contre certains défis locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, etc.).

deux propriétaires bailleurs avec un représentant d'une assurance

L'assurance contre les loyers impayés

L’assurance loyer impayé protège les bailleurs en cas de retards de paiements répétés, ou de loyers impayés. Parce que si ce problème survient durant le bail, la législation n’est pas toujours du côté du propriétaire. De plus, expulser un locataire qui est un mauvais payeur est souvent très long et coûteux.

Pour garantir vos revenus locatifs et éviter de mettre en péril votre trésorerie personnelle, vous devez souscrire à une couverture loyers impayés ou garantie Loyers Impayés (GLI). Mais de quoi s’agit-il exactement ?

La GLI est un type d’assurance qui permet au propriétaire de se couvrir en cas d’impayés. En souscrivant à cette couverture, le propriétaire peut bénéficier d’une aide en cas de frais juridiques engagés pour l’expulsion du locataire. Cela signifie que cette couverture rembourse donc le propriétaire en cas de non-paiement du loyer. 

Même si souscrire à une GLI est avantageux, les délais d’attente pour l’obtention de son indemnisation sont longs. Le propriétaire doit en général attendre entre 3 et 4 mois pour être remboursé du 1ᵉʳ loyer impayé. Mais ne vous inquiétez pas. L’assurance est rétroactive. Vous obtenez le remboursement de la totalité des loyers que le locataire aurait dû payer.

Pour bénéficier d’une assurance loyers impayés, quelques critères doivent être respectés. Votre locataire doit respecter à la lettre les critères d’éligibilité imposés par la compagnie d’assurance. Il faut que votre locataire soit en CDI ou en CDD dont la durée restante est supérieure à huit mois. Il faut qu’il soit un fonctionnaire titulaire ou un travailleur indépendant. S’il est un travailleur indépendant, il doit pouvoir justifier de deux ans d’activité continue. Il faut qu’il soit un retraité. Dans le cas où il s’agit d’un étudiant, il doit disposer de garants. Ce garant se portera caution.

Outre ces critères, pour être solvable, le locataire doit également justifier d’un revenu régulier et stable. Le montant de son revenu doit représenter au minimum 2,85 fois le montant du loyer, charges comprises. Par exemple, si vous fixez un loyer mensuel de 850 euros charges comprises pour votre maison, le locataire doit gagner au minimum 2422,5 euros nets par mois.

Bon à savoir : lorsque vous souscrivez à une assurance loyer impayé, notez que certaines assurances ne vérifient pas l’éligibilité du locataire. C’est votre devoir en tant que propriétaire de vérifier tous les documents. En effet, l’assurance demande le dossier du locataire si un sinistre se présente. Et si les critères exigés ne sont pas respectés, la compagnie ne remboursera pas les dégâts causés par ledit sinistre.

Défiscaliser ses primes d'assurance : est-ce possible ?

Pour certaines personnes, l’assurance propriétaire non-occupant est considérée comme une dépense supplémentaire. Mais sachez que ce n’est pas toujours le cas. En effet, même si vous souscrivez à une assurance, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux, car vous pouvez défiscaliser vos primes d’assurance. Mais comment s'y prendre ? Vous devez respecter certaines conditions.

Les conditions liées au bien loué

Les couvertures doivent concerner un bien dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. On parle des biens mis en bail dans le cadre d’un investissement locatif ou vacant. 

Concernant l’emplacement, tous les biens immobiliers (maison, appartement, studio, etc.) qu’ils se situent en zone rurale ou en zone urbaine sont concernés.

Les conditions sur les risques couverts

Selon la loi, pour être déductibles, les primes doivent être souscrites “en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu”. Voici une liste des garanties qui vous donne droit à une déduction fiscale : 

  • La garantie responsabilité civile ;
  • La garantie dégâts des eaux ;
  • La garantie vol et vandalisme ;
  • La garantie incendie et explosion ;
  • La garantie liée aux catastrophes climatiques et naturelles ;
  • La garantie dégâts dus à la glace ;
  • La garantie impayée de loyers.

Les conditions liées à la cotisation d’assurance

Pour pouvoir déduire ses primes d’assurance, le titulaire du bien et le signataire du contrat doit avoir supporté lui-même les cotisations. Il ne peut déduire uniquement que les primes payées au cours de l’année d’imposition. Mais il doit aussi pouvoir justifier la déduction.

Souscription à une assurance

Tous les bailleurs doivent-ils souscrire à cette couverture ?

Souscrire à cette couverture n'est pas une obligation pour ceux qui mettent un logement en location. En revanche, si le logement loué se trouve en copropriété, comme le cas d'un appartement par exemple, une assurance responsabilité civile doit obligatoirement être souscrite.

Même si l'assurance dédiée aux loueurs n'est pas toujours obligatoire, pour être protégé contre tous les dangers liés au bail, il est conseillé d'y souscrire. Pour la souscription, penchez-vous vers d’autres garanties. En effet, tous les préjudices non couverts par l’assurance seront à sa charge s’il ignore la souscription à une assurance.

Quel est le prix d’une assurance propriétaire bailleur ?

Le prix de cette assurance varie d’une compagnie d’assurance à une autre. Mais en général, la compagnie le détermine selon le prix annuel du loyer. Ce prix se situe souvent dans une fourchette allant de 1 à 2 % du montant annuel du loyer. Il est compris entre 60 euros et 150 euros par an.

Dans tous les cas, avant de souscrire à ce type de contrat, nous vous conseillons de choisir la bonne compagnie en vous renseignant sur sa réputation, ses offres et en consultant les avis laissés par ses anciens et présents clients. Et pour bénéficier d'un tarif avantageux, demandez des devis auprès de plusieurs compagnies. Une fois les devis reçus, prenez le temps de faire une comparaison. Pour la comparaison, pesez le pour et le contre de chaque proposition. Ainsi, vous trouverez la meilleure assurance, celle qui correspond à vos attentes et à vos besoins.

Assurance propriétaire bailleur : ce qu'il faut retenir

L'assurance propriétaire bailleur est un outil important pour toutes les personnes proposant un bien immobilier à des locataires, peu importe qui ils sont (étudiants, familles, retraités, etc.). En effet, elle protège efficacement votre bien destiné à la location. En complément du contrat d'assurance souscrit par le locataire, elle offre une couverture étendue contre une multitude de dangers, allant des sinistres graves tels que l'incendie ou le dégât des eaux jusqu'aux impayés de loyers et aux litiges avec les locataires. Cette couverture assure ainsi la sécurité financière du propriétaire bailleur et lui permet de gérer son investissement locatif en toute sérénité. En souscrivant à une assurance adaptée à ses besoins et en respectant les procédures de déclaration des sinistres, le propriétaire bailleur peut bénéficier d'une protection efficace et préserver la valeur de son patrimoine, et cela, sur le long terme.

Vous prévoyez de souscrire à une assurance propriétaire bailleur ? Pour vous aider dans cette démarche, contactez NousGérons, une agence de gestion locative experte. Nos experts vous guideront dans le choix de la meilleure assurance pour protéger votre investissement locatif. Obtenez une couverture complète et une tranquillité d'esprit totale avec NousGérons.

 

编者按
  • Mickael ZONTA
  • 总裁,Investissement-Locatif.com。

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