租赁投资：资本利得税

Un investissement locatif engendre différents frais tels que, à l’acquisition, des frais de notaire comprenant des impôts et taxes, les émoluments du notaire. En cours de location c’est l’imposition des revenus locatifs ou encore le paiement de la taxe foncière ou les frais de copropriété. Ces frais ne s’arrêtent pas là, car à la vente de ce bien immobilier, le Trésor public impose également les plus-values éventuelles.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière intervient dans la fiscalité de l’investissement locatif. Cette taxation intervient ou non, à la vente du bien immobilier en question. L’Etat va donc imposer la somme obtenue en effectuant la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente du bien. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou même d’un terrain, la différence de ces deux valeurs sera taxée par l’Etat. Certaines exonérations peuvent toutefois être accordées, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2016, cette taxation de plus-value a été revue.

La fiscalité de la plus-value immobilière

Le principe de la plus-value est donc d’effectuer la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, pour obtenir la part taxable. Il convient de noter qu’en cas de vente de résidence principale aucune taxation n’est effectuée, il s’agit là d’une des exonérations octroyée par l’Etat.

Cette plus-value est donc taxée à hauteur de 34,5%, la base retenue pour le prix d’acquisition peut être majorée de certains frais tels que les frais d’acquisition droits d’enregistrement ou TVA (s’ils ne peuvent être justifiés, déduction d’un montant forfaitaire de 7,5% du prix d’achat), les frais de construction, d’amélioration réalisées par une entreprise, si le bien est acquis depuis plus de 5 ans la déduction peut-être soit le montant réel des travaux, soit un montant forfaitaire de 15%.

Ce qui a changé au 1er janvier 2016

Entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, un abattement supplémentaire de 30% était consenti pour les vendeurs de terrains à bâtir, dans le but de relancer le marché de la construction. Depuis le 1er janvier 2016, cet abattement n’existe plus. Les vendeurs qui auraient signé un compromis de vente avant le 31 décembre 2015 pourront toutefois obtenir cet abattement même si la vente effective intervient en 2016.

Les ventes immobilières au profit des organismes sociaux peuvent bénéficier d’une exonération totale si la vente se fait au bénéfice d’un organisme chargé du logement social (HLM, EPCI…) ou d’une exonération partielle pour toute cession au profit d’une personne qui s’engage à construire des logements sociaux.

Les diverses taxations qui interviennent à l’acquisition, en cours de location ou à la revente d’un bien immobilier doivent être prises en compte dans la rentabilité des biens. Etre aidé et conseillé par un gestionnaire de patrimoine est donc primordial, de plus celui-ci est au fait des différentes exonérations qui peuvent être octroyées, il est, de ce fait, recommandé de se faire accompagner dans les différentes démarches.