Tout savoir sur l’inventaire d’une location meublée

Dans le domaine de l’investissement locatif, il existe deux types de locations possibles : la location vide et la location meublée. Les investisseurs font souvent le choix de la location meublée pour sa meilleure rentabilité. Dans ce cas, sachez qu’une liste du mobilier obligatoire dans le logement doit être dressée. Tous ces équipements doivent être notés dans l’inventaire, à défaut de quoi, votre location sera alors considérée comme vide.

La location meublée, une option plus rentable et plus souple

La location meublée est souvent choisie par les investisseurs immobiliers, car elle est estimée plus rentable que la location vide. En effet, vous pouvez fixer un loyer plus élevé pour un logement meublé et la fiscalité est plus favorable.

Les principes de la location meublée

Pour investir dans une location meublée, le propriétaire doit être sous le statut LMNP (Loueur en meublé non professionnel). Contrairement à la location vide où les baux sont d’une durée de 3 ans minimum, la location meublée permet de faire des baux de 1 an. Elle donne ainsi la possibilité de réviser le montant du loyer ou d’éviter les impayés.

Pour pouvoir faire de la location meublée, le propriétaire doit mettre à disposition certains meubles et équipements nécessaires à la vie courante du locataire. Il faut ainsi faire en sorte que le logement soit habitable dès l’arrivée de ce dernier. En effet, dès son arrivée, le locataire doit signer un contrat de location attestant qu’il s’agit bel et bien d’une maison ou d’un appartement meublé. Débute alors un bail d’une durée de 1 an minimum pour un locataire classique et 9 mois pour les étudiants.

En ce qui concerne la résiliation du contrat, le préavis pour un locataire est de 1 mois, et il doit prévenir le bailleur par lettre. Dans le cas où c'est le propriétaire qui demande congé à son locataire, il devra respecter un préavis de 3 mois et réaliser sa demande à la fin du bail. Cette décision doit être motivée par un motif légitime et sérieux.

Liste des équipements mobiliers obligatoires

Dans une maison ou un appartement loué en meublé, le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments mobiliers obligatoires. À défaut de la présence de chacun de ces éléments, le logement est considéré comme vide. Voici la liste :

• Une literie avec couette et couverture,
• Un dispositif d’occultation des fenêtres pour les chambres,
• Un four ou un micro-ondes,
• Un réfrigérateur et un congélateur,
• Des plaques de cuisson,
• De la vaisselle,
• Des ustensiles de cuisine,
• Une table et des sièges,
• Des étagères de rangement,
• Des luminaires,
• Du matériel d’entretien ménager.

Outre ces derniers, la loi ne prévoit aucun autre mobilier à faire figurer obligatoirement au sein du logement. De ce fait, le propriétaire n’est pas obligé de fournir une machine à laver ou un grille-pain. D’ailleurs, tous ces meubles n'ont pas l'obligation d'être neufs. En revanche, le propriétaire peut mettre à disposition dans son logement meublé n’importe quels autres équipements (lave-vaisselle, lave-linge, d’autres tables, etc.). En effet, cela permet d'obtenir un rendement locatif encore plus élevé.

L’inventaire des meubles : est-ce obligatoire ?

L’inventaire d’une location meublée est encadré par la loi ALUR. En complément du contrat de location et de l’état des lieux, celle-ci oblige l’existence de ce nouveau document nommé « inventaire mobilier ». Il s'agit d'un document qui décrit l’ensemble des équipements présents dans un logement. Il permet de renseigner pour les deux parties (propriétaire et locataire) la présence et l’état du mobilier obligatoire. De cette manière, il empêchera toute perte du dépôt de garantie.

Cet inventaire doit être réalisé avec précision, et demeure obligatoire pour rendre valide une location meublée. En son absence, l’appartement loué comme meublé peut être considéré comme vide. La loi ALUR précise ainsi que les équipements doivent être en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire de dormir, de manger et de vivre convenablement.

Il est important de noter que dans le cadre d'une location saisonnière, ni l’état des lieux ni l’inventaire mobilier ne sont obligatoires. C'est logique puisque le bien immobilier n'est pas loué au titre de résidence principale. Ainsi, la loi ALUR ne s'applique pas.

Comment réaliser un inventaire ?

L’inventaire d’une location meublée commence toujours par un rendez-vous entre le bailleur et le locataire. En effet, ce document doit être établi en présence des deux parties afin de juger de la bonne foi de chacun. Chacune des parties prenantes doit dater, parapher et signer le document pour lui donner force probante. Et l’inventaire doit être transmis en autant d’exemplaires.

Par la suite, les deux parties procèdent à la vérification de l’ensemble du logement, pièce par pièce et meuble par meuble. Si certains équipements sont dégradés, perdus ou volés par le locataire, ce dernier devra restituer l’ensemble du mobilier en bon état.  D’où l’utilité de l’inventaire, puisqu’il permet au bailleur de justifier la retenue faite sur le montant du dépôt de garantie en contrepartie de l’acte commis. Après cette vérification, la remise des clés peut enfin s'effectuer.

Comment remplir ce document ?

Afin que l’inventaire soit valable, il doit respecter quelques consignes essentielles. De prime abord, ce document doit être établi en plusieurs exemplaires pour que les deux parties (locataire et bailleur) en aient un exemplaire à leur disposition. Chaque inventaire doit contenir une date, une paraphrase et une signature de chacun d’eux. À la différence du bail de location, l’inventaire ne possède pas de modèle officiel.

Pour chaque pièce, dressez la liste des meubles présents et décrivez leur état le plus précisément possible. Le bailleur peut :

• Noter l’état des meubles et leur nombre (literie, vaisselle, réfrigérateur, four, etc.), ainsi que leur référence (haut, moyen ou bas de gamme, écran plasma, canapé-lit, etc.) ;
• Mentionner le prix de chaque élément pour le justifier en cas de vol ;
• Ajouter des photos de chaque pièce et des meubles présents.

Les différentes raisons de faire un inventaire

Réaliser l’inventaire d’un appartement meublé est impératif selon la loi ALUR. Ce document apporte beaucoup de sécurité que ce soit pour le propriétaire ou le locataire.

Pour justifier le statut de location meublée

Un inventaire mobilier est obligatoire afin de justifier que votre logement est bel et bien meublé. En effet, dans le cas contraire, le logement pourra être considéré comme vide. Ainsi, l’unique preuve que l’appartement est bien loué en meublé, c’est l'inventaire mobilier.

Pour s’apercevoir des vols

L’inventaire reste également important pour permettre aux propriétaires de se rendre compte d’éventuels vols. Il est très utile pour assurer une meilleure gestion locative. Si des incidents surviennent lors de la location meublée, alors l’inventaire permet de constater les meubles perdus, volés ou abîmés.

Pour éviter un litige locatif

Il est nécessaire que l’inventaire mobilier dressé à l'arrivée du locataire dans le logement soit le plus précis possible. De cette façon, le propriétaire sera sûr d’avoir tout noté pour éviter tout litige locatif en cas de dégradation ou de vol. Si le bailleur ne dispose d'aucune preuve de l’existence de certains meubles et équipements au sein du logement, il ne pourra rien récupérer lors de la sortie du locataire. Ainsi, ce document demeure obligatoire afin de faire preuve du caractère meublé de la location.