Holding : la société pour optimiser votre fiscalité immobilière !

La holding, une structure souvent méconnue, est un outil puissant pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent optimiser la fiscalité de leur projet. Également appelée société holding, la holding est une structure juridique qui détient des parts ou des actions dans plusieurs autres sociétés, appelées filiales. En général, cette société n'exerce pas d'activité commerciale propre. Elle se concentre sur la gestion et le contrôle des entreprises qu'elle possède.

Selon les données de l’INSEE, près de 30 % des investisseurs immobiliers en France ont recours à une société holding pour réduire leur imposition. Grâce à cette forme d’investissement, l’investisseur peut bénéficier du régime des sociétés mère-filles. Ce qui réduit l'imposition des dividendes à 5 %. La transmission de patrimoine est aussi facilitée, avec des abattements fiscaux allant jusqu'à 75 %. En optant pour le holding, l’investisseur peut aussi réinvestir ses bénéfices sans distribution immédiate. Cela lui permettra d’optimiser la croissance de son portefeuille immobilier. À noter que cette structure protège le patrimoine personnel en isolant les risques financiers au sein des filiales.

Vous souhaitez en savoir plus à propos du holding ? Lisez cet article !

Les essentiels à savoir à propos d’une société holding 

Avant de vous parler de cette structure dans l’investissement immobilier, vous devez comprendre ce que ce terme signifie.

Quelle est la définition de holding ?

Une société holding est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés. Les autres sociétés sont appelées filiales. 

La société holding occupe une place importante dans la gestion du patrimoine d'un groupe d'entreprises. En effet, elle permet une centralisation de la gestion et de la stratégie des investissements. Elle permet une optimisation fiscale significative. 

Quels sont les différents types de holding ?

Il existe plusieurs types de holdings, dont :

• La holding animatrice : elle joue un rôle actif dans la gestion de ses filiales en fournissant des services ou une coordination.
   

• La holding passive : elle détient des participations sans intervenir dans la gestion de ses filiales.
   

• La holding patrimoniale : elle est créée pour gérer le patrimoine familial ou celui des associés.
   

• La holding financière : elle se concentre sur la gérance des actifs financiers du groupe.
   

Ces types de holdings permettent une flexibilité dans la gérance des participations. Ils offrent des options adaptées aux besoins spécifiques de chaque investisseur.

Un exemple concret pour mieux comprendre la holding

Pour vous aider à mieux comprendre ce que la holding signifie, prenons un exemple. Supposons qu'une société détienne plusieurs sociétés filiales dans le domaine de l'immobilier. La société peut centraliser les décisions stratégiques et financières. Ainsi, elle optimisera la gestion de ses actifs immobiliers. Cela crée un groupe de sociétés spécialisées dans différents segments du marché immobilier, facilitant la diversification et la gestion des risques.

Quels sont les avantages fiscaux d'une société holding pour l'investissement immobilier ?

Pour optimiser la fiscalité de votre investissement, optez pour le holding. Le holding vous offre de nombreux avantages.

Les bénéfices du régime Mère-Fille

Le régime mère-fille est l'un des principaux avantages offerts par une société holding. Ce régime permet à l’investisseur une exonération d'impôt sur les dividendes reçus par la société de ses filiales, à hauteur de 95%. Ainsi, seuls les 5% des dividendes sont soumis à l'impôt sur les sociétés. 

Pour bénéficier du régime mère-fille, la société doit détenir au moins 5% du capital social de la filiale. Ce dispositif permet de minimiser la double imposition des bénéfices distribués.

Les atouts du régime d'intégration fiscale

L'intégration fiscale est un autre avantage à ne pas négliger. Elle permet à une société de consolider les résultats fiscaux de ses filiales. Les pertes d'une filiale peuvent ainsi compenser les bénéfices d'une autre. Ce qui réduit le montant global de l'impôt sur les sociétés du groupe. 

L’intégration fiscale est particulièrement avantageuse pour les groupes de sociétés ayant des filiales à différents niveaux de rentabilité.

Les autres avantages offerts 

La société holding permet de bénéficier d’autres avantages, comme la possibilité de déduire les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de parts de filiales, par exemple. Cette déduction permet de réduire la base imposable et, par conséquent, l'impôt dû. 

À noter que les holdings facilitent aussi les transmissions d'entreprises au sein du groupe. Elles permettent de réaliser des successions et des donations avec une fiscalité allégée.

Comment créer une société holding : les étapes obligatoires à suivre pour une création réussie !

Voici les étapes clés à suivre pour la création d'une société holding.

Étape 1 : définir l’objet social de la holding

Avant de créer la holding, vous devez obligatoirement définir son objet social. L'objet social doit stipuler que la société détiendra des participations dans d'autres entreprises. Cette étape est très importante, car elle permet d’établir les bases juridiques et administratives de la holding société mère.

Étape 2 : choisir le statut juridique approprié

Une fois l’objet social défini, nous vous conseillons de choisir le statut juridique de votre société holding. Vous pouvez choisir entre une société civile immobilière (SCI) ou une société par actions simplifiée (SAS). Votre choix va dépendre des objectifs de votre holding et des avantages souhaités.

Étape 3 : déterminer le montant du capital social

Pour déterminer le montant du capital social, considérez vos besoins financiers et les objectifs de la société. Le dépôt du capital social doit être effectué auprès d'une banque. C’est cette banque qui fournira l’attestation nécessaire pour l'immatriculation de la société.

Étape 4 : rédiger les statuts de la société

Avez-vous déterminé le montant du capital social ? Maintenant, il est temps de rédiger les statuts de la société. La rédaction des statuts se fait avec précision. En effet, ce sont ces statuts qui vont définir les règles de fonctionnement de la holding. Ces statuts doivent renseigner les parts sociales, les modalités de prise de décision et les contrats de prestation de services entre la holding et ses filiales.

Étape 5 : Enregistrer la société auprès du CFE

Une fois les statuts rédigés et le capital social déposé, l’étape suivante consiste à enregistrer la société auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Une fois la société enregistrée, vous recevrez un code APE. C’est ce code qui identifiera l'activité principale de la société.

Étape 6 : souscrire aux régimes fiscaux appropriés

À présent, il ne reste plus qu’à optimiser la fiscalité de votre holding société en souscrivant aux régimes tels que le régime mère-fille et le régime d'intégration fiscale. Ces régimes permettent de réduire significativement l'impôt sur les sociétés grâce à des exonérations et des consolidations de résultats fiscaux.

Comment fonctionne une société holding pour l'investissement immobilier ?

La société holding pour l’investissement immobilier repose sur un principe de fonctionnement simple. Plus de détails !

Comment se fait la gérance des biens immobiliers ?

Dans une société holding, c’est la société mère qui gère les participations dans les sociétés immobilières. Les décisions stratégiques et financières se centralisent dans cette société. Cette centralisation permet une meilleure coordination des investissements et une optimisation des ressources. La société mère peut également fournir des services de gérance et de conseil aux filiales. Ainsi, chaque filiale pourra améliorer ses performances globales.

Quel est l’impact de cette structure sur les revenus locatifs et plus-values ?

Les revenus locatifs perçus par les filiales sont redistribués à la société mère, bénéficiant du régime mère-fille. Les plus-values réalisées lors de la vente d'actifs immobiliers peuvent aussi être optimisées grâce à l'intégration fiscale. Par exemple, une filiale réalisant une plus-value peut compenser cette dernière avec les pertes d'une autre filiale. Ce qui permet de réduire l'impôt global du groupe.

À noter que la société mère utilise aussi des conventions de trésorerie pour gérer les flux de liquidités entre les différentes entités du groupe. Cela permet de financer les projets immobiliers sans avoir à passer par des distributions de dividendes. Ainsi, vous éviterez une double imposition.

Comparaison de la société holding avec d'autres Structures Juridiques

La société holding est différente de la SCI ou société Civile Immobilière ainsi que de la SAS et de la SARL.

La société Civile Immobilière (SCI)

La société civile immobilière est souvent confondue avec la holding. Pourtant, ces deux structures ne sont pas les mêmes. La SCI est principalement utilisée pour la détention de biens immobiliers. La holding, quant à elle, offre des avantages supplémentaires en termes de gérance de participations et d'optimisation fiscale. Une holding société civile combine les avantages de la gestion immobilière de la SCI avec les bénéfices de la holding.

La SAS et la SARL

Contrairement à une SAS ou une SARL, la société holding permet une gérance plus centralisée et une meilleure optimisation des flux financiers entre les filiales et la société mère. La création d'une société holding sous forme de SAS permet une grande flexibilité dans l'organisation et la répartition des pouvoirs. En revanche, la SARL est souvent choisie pour sa simplicité administrative et son cadre plus rigide.

Holding : existe-t-il des risques et des inconvénients pour ce type de structure ?

Tout comme les autres structures d'investissement, sachez que la Holding n'est pas sans risque. Cependant, si le projet est bien préparé et bien maîtrisé, les risques n'existeront pas. 

Pour vous mettre en garde, parlons des risques et des inconvénients de cette structure.

La complexité au niveau de l'administration et du coût de création

L'un des principaux inconvénients de la création d'une société holding est la complexité au niveau de l'administration. La création d'une holding demande en effet le respect de plusieurs étapes juridiques et administratives, qui sont parfois difficiles à gérer. Parmi ces étapes, l'investisseur doit passer par la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, et l'enregistrement auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Chaque étape demande des compétences juridiques et comptables particulières. Ce qui peut engendrer des frais élevés pour l'investisseur. De plus, la gérance d'une holding demande une administration continue afin d'assurer la conformité légale et fiscale. Or, cette démarche est souvent coûteuse et chronophage.

Le risque de double imposition

Même si la holding offre des avantages significatifs, sachez que dans certains cas, elle peut entraîner des risques de double imposition. Mais dans quels cas ? Si les critères et les conditions pour bénéficier de ces régimes ne sont pas respectés, les dividendes peuvent être imposés deux fois. La première imposition se fait au niveau de la filiale, tandis que la deuxième imposition se fait au niveau de la société mère. De plus, les règles fiscales peuvent varier selon les évolutions législatives. Or, cela rend la planification fiscale plus incertaine.

La responsabilité légale et financière

La société holding mère est le premier responsable des activités de ses filiales. Ainsi, dans le cas où des difficultés financières ou des litiges juridiques impliquent une filiale, la holding peut être tenue responsable. Cela expose la holding à des risques financiers et légaux supplémentaires. Par exemple, une filiale en difficulté peut entraîner des pertes pour l'ensemble du groupe. Ce qui affecte la stabilité financière de la holding.

La limitation de flexibilité opérationnelle

La création d'une holding limite la flexibilité opérationnelle. Les décisions stratégiques doivent souvent être approuvées au niveau de la holding. Or, cela peut entraîner des processus décisionnels et rendre la gérance quotidienne plus rigide. Cela peut être particulièrement problématique dans le secteur immobilier, où la réactivité et l'adaptabilité sont très importantes pour saisir les opportunités du marché.

La complexité au niveau de la gérance de la trésorerie

 

Même si les conventions de trésorerie entre les filiales et la holding peuvent optimiser les flux de liquidités, sachez que leur mise en place et leur gestion sont généralement complexes. Des erreurs dans la gérance des flux de trésorerie entraînent des déséquilibres financiers et des problèmes de liquidité au sein du groupe.

Holding : ce qu'il faut retenir de tout cela !

La société holding est un outil puissant pour les investisseurs immobiliers cherchant à optimiser leur fiscalité et à centraliser la gérance de leurs investissements. Bien que la création et la gestion d'une holding impliquent des défis administratifs et des coûts initiaux, les avantages fiscaux et la flexibilité stratégique qu'elle offre sont considérables. En comprenant bien les types de holdings, les régimes fiscaux disponibles et les étapes nécessaires à sa création, les investisseurs peuvent maximiser leurs rendements tout en minimisant les risques.