房地产交易：不同的费用

Un placement financier à faire, pourquoi ne pas investir dans un bien immobilier à but locatif ?

La vente ou l’achat d’un bien immobilier entraîne différents frais qui peuvent être à la charge du vendeur mais également de l’acheteur.

La répartition des différentes charges afférentes aux deux parties doit être inscrite dans l’acte de vente, d’autres étant exclusivement à la charge de l’acquéreur ou du vendeur.

La taxe foncière et la taxe d’habitation : leur répartition

Il est nécessaire de bien connaître les usages sur la quote-part de chacune des parties pour les taxes afférentes à l’immobilier.

En pratique, la taxe d’habitation est due par le vendeur et ce, même si la vente s’effectue début janvier. L’acheteur, quant à lui sera redevable de la taxe d’habitation sur le logement qu’il libère, il n’est donc pas concevable que celui-ci porte la charge de deux taxes sur deux habitations différentes au cours de la même année. Dans le cadre d’un investissement locatif cette charge sera à la charge du futur locataire.

En revanche la taxe foncière fait l’objet d’une répartition entre le vendeur et l’acheteur au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps où chacun est propriétaire du bien immobilier. Cette répartition est inscrite dans le contrat de vente. Cette taxe est établie annuellement, de ce fait, pour que le vendeur récupère cette somme au moment de l’avis d’imposition, qui peut avoir lieu des mois après la vente, il est d’usage de prévoir un remboursement anticipé.

Les dépenses associées à la vente

Globalement, les frais afférents à la vente tels que les différents diagnostics obligatoires, les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires sont à la charge du vendeur. Les diagnostics doivent être établis avant la vente du bien immobilier car l’acheteur doit pouvoir prendre connaissance de ces documents avant de se positionner sur un achat.

D’autres frais, d’ordres fiscaux, sont également à la charge du vendeur comme la TVA qui est éligible uniquement sur la vente de bien immobilier neuf ayant moins de 5 ans ou encore la plus-value qui, elle, est éligible lors de la vente d’une résidence secondaire.

Les frais de notaire seront, quant à eux, à la charge de l’acheteur. Ces frais comprennent la rémunération du notaire, les droits d’enregistrements et autres taxes. Ils seront dus au moment de la signature de l’acte de vente.

La copropriété : à qui incombent les charges ?

Dans le cas d’une copropriété, l’acheteur est redevable des appels de fonds à compter du jour où il devient propriétaire du bien. Il est toutefois possible que l’acquéreur demande au vendeur le remboursement des appels de fonds relatifs à des travaux qui auraient été votés en amont de la vente.

Les honoraires du syndic dus au moment de la vente incombent au vendeur.

S’il existe des erreurs à éviter lors d’un investissement locatif, au cours d’une transaction immobilière, il est primordial de bien se renseigner et surtout d’être conseillé par un professionnel pour permettre une répartition de ces charges ne lésant aucune des parties.