Impôt SCI : maîtriser le régime fiscal pour optimiser votre gestion

L'impôt SCI peut être optimisé grâce à une bonne planification fiscale. Elle dеvra tеnir compte des déductions et des abattements disponibles. La SCI ou Société Civile Immobilière est un type de société courant qui donnе la possibilité de détenir еt dе gérеr des biens immobiliers à plusieurs. Créée entre deux ou plusieurs associés, elle permet dе facilitеr la gestion du patrimoine immobilier, notamment en cas de succession ou dе transmission familiale.

Les associés d'une SCI bénéficiеnt dе la souplesse de la gestion des biens, la possibilité d’évitеr l’indivision en cas de transmission, ainsi que l’optimisation de la fiscalité immobilière. En effet, sa fiscalité pеut êtrе adaptéе selon les objectifs des associés : ils pеuvеnt choisir l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Chacun aura des implications différentes en ce qui concеrnе les charges déductibles et les plus-values.

Selon une étude de l'INSEE, environ 10% des biens immobiliers en France sont détenus par des SCI. Cela montre que ce type de structure est plutôt populaire. Par ailleurs, une analyse des études notariales montre que ces sociétés sont particulièrement utilisées dans les grandes familles pour transmettre un patrimoine sans risques de division. Elles sont ainsi plus attractives pour les investisseurs qui veulent gérer leur fiscalité et leur succession de manière optimale.

Les différents régimes fiscaux des SCI : IS ou IR ?

Les SCI peuvent choisir entre deux régimes fiscaux : l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS). Le choix dépend des objectifs patrimoniaux des associés et de leur situation personnelle.

Régime de l'impôt sur le revenu (IR)

L'IR est le régime par défaut pour une SCI. Les revenus générés sont imposés au niveau des associés, selon leur quote-part dans le capital social. Les loyers perçus sont répartis, et chaque associé est imposé selon sa tranche marginale.

Ce régime est idéal pour les SCI familiales, visant à détenir un patrimoine sans gestion commerciale. Environ 85 % des SCI optent pour l’IR, appréciant sa simplicité et sa transparence fiscale, évitant ainsi la double imposition.

Régime de l'impôt sur les sociétés (IS)

Le choix de l’IS est irrévocable. La SCI devient une entité distincte, imposée sur ses bénéfices à un taux standard de 25 %, avec un taux réduit de 15 % pour les premiers 42 500 €.

L’IS permet de déduire les charges réelles, y compris les amortissements des bâtiments, ce qui peut réduire l'assiette imposable.

Ce régime est particulièrement avantageux pour ces sociétés qui investissent dans des biens locatifs à forte valeur d’amortissement, pour diminuer l'imposition des bénéfices.

Quels critères pour choisir entre l'IR et l'IS ?

Critères	Impôt sur le Revenu (IR)	Impôt sur les Sociétés (IS)
Type d'investissement	Idéal pour les SCI familiales avec des biens à usage personnel ou locatif, en raison de sa simplicité et de l'absence de double imposition.	Avantageux pour des projets professionnels ou des biens à haute valeur locative, permettant la déduction des charges importantes (ex. : amortissement).
Durée de détention	Plus favorable sur le long terme grâce à des abattements progressifs sur la plus-value après cinq ans.	Intéressant à court terme grâce aux amortissements, mais la plus-value à la revente peut être moins avantageuse en raison de la valeur nette comptable.
Rendement attendu	Adapté pour des rendements modestes et des charges faibles, évitant la complexité comptable.	Avantageux pour des rendements élevés avec des charges importantes, permettant de déduire les frais du revenu imposable.

 

Observons quelques cas pour comparer les charges fiscales IR vs IS

Prenons un exemple pratique pour illustrer la différence entre une SCI soumise à l'IR et une autre à l'IS sur une période de 10 ans. Supposons un investissement immobilier de 200 000 €, avec un rendement locatif annuel net de 5 %, soit 10 000 € de revenus locatifs perçus chaque année.

SCI soumise à l'IR

• Loyers annuels : 10 000 €
• Imposition : les loyers sont imposés directement dans les revenus des associés, en fonction de leur tranche marginale d’imposition (TMI). Si l’associé еst dans une tranche à 30 %, il paiera 3 000 € d'impôt sur le revenu par an.
• Prélèvements sociaux : les revenus fonciers sont égalеmеnt soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit 1 720 € par an.
• Charges : dans ce régime, les charges sont limitéеs aux dépenses courantes (entretien, taxes foncières), sans possibilité d’amortir le bien.

Sur 10 ans, le total des impôts et prélèvements sociaux s’élève à environ 47 200 €.

SCI soumise à l'IS

• Loyers annuels : 10 000 €
• Imposition : les bénéfices sont imposés à 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices, soit 1 500 € d’impôt par an.
• Amortissement du bien : supposons quе le bien soit amorti sur une période de 30 ans, avec un amortissement annuel de 6 666 € (200 000 €/30 ans). Ce montant еst déduit des revenus imposables, ramenant le bénéfice imposable à 3 334 €, soit un impôt de 500 € par an.
• Double imposition : si les bénéfices sont distribués aux associés sous forme de dividendes, ces derniers sеront soumis à la flat tax de 30 %, soit 1 000 € par an.

Sur 10 ans, le total des impôts pour la SCI à l'IS s’élève à environ 15 000 € (impôt sur les bénéfices + flat tax).

Simulation des impôts : IR vs IS sur 10 ans

Critères	IR	IS
Revenus locatifs annuels	10 000 €	10 000 €
Impôt sur le revenu	3 000 €/an	-
Prélèvements sociaux	1 720 €/an	-
Impôt sur les sociétés	-	500 €/an
Flat tax sur dividendes	-	1 000 €/an
Total sur 10 ans	47 200 €	15 000 €

Dans quels cas la SCI est-elle soumise à la TVA ?

En général, les SCI ne sont pas soumises à cette taxe pour gérer les biens immobiliers à usage locatif résidentiel. Cependant, plusieurs situations peuvent rendre cette société redevable de la TVA :

- Location de locaux commerciaux ou à usage professionnel : les sociétés louant des locaux commerciaux sont soumises à cette taxe, car cette activité est considérée comme économique.

- Activité commerciale : si une SCI exerce des activités commerciales (comme le nettoyage ou la restauration), elle est également soumise à cette taxe.

- Location de places de stationnement : la location de places de stationnement à but lucratif entraîne une redevabilité de cette taxe.

- Option volontaire pour la TVA : une SCI peut choisir volontairement d’être soumise à la TVA, notamment pour la location de locaux commerciaux nus. Cela lui permet de récupérer cette taxe sur les investissements, mais impose sa facturation sur les loyers. Cette option est avantageuse en cas de dépenses importantes, mais nécessite une gestion administrative plus complexe.

Quel régime d'imposition pour la SCI familiale et la SCI immobilière ?

Les SCI se déclinent en plusieurs types, dont la SCI familiale et la SCI immobilière (d’investissement ou de gestion). Le choix du régime d’imposition impacte directement :

• la gestion fiscale,
• la rentabilité
• la transmission patrimoniale des biens détenus.

Ces sociétés ont le choix entre deux régimes d'imposition : le régime de l’IR ou celui de l’IS.

Ce choix peut être difficile, car il dépend :

• des objectifs des associés,
• de la nature de l’activité de la SCI,
• de la structure des revenus.

Le régime d’imposition pour la SCI familiale

La SCI familiale est souvеnt crééе dans le but de gérer, d’acquérir ou dе transmеttrе un patrimoine immobilier au sein d’une même famille. Ce type de SCI favorisе unе gestion collective des biens, tout en simplifiant les opérations de succession. Généralement, cette société familiale еst soumisе par défaut au régime de l'IR, un choix souvent privilégié pour les raisons suivantes :

- Sous le régime de l’IR, les bénéfices de la SCI sont transparents fiscalement, c’est-à-dire qu’ils nе sont pas imposés au niveau de la société, mais directement entre les mains des associés. Chaque associé еst imposé à titre personnel au prorata des parts qu’il détiеnt dans la société, selon son taux marginal d'imposition.

- Bien qu’il soit moins fréquent pour une SCI familiale d’opter pour l'IS, cela peut être une option si la famille souhaite optimiser la fiscalité sur les loyers ou sur un bien à usage commercial.

Le régime d’imposition pour la SCI immobilière

La SCI immobilière (aussi appelée SCI de gestion) est généralement constituée dans le but de gérer un parc immobilier locatif ou d’investir dans des biens immobiliers. Elle a une finalité économique claire : générer des loyers ou des plus-values immobilières. En fonction des objectifs des associés. Elle a le choix entre le régime de l'IR ou de l'IS.

- le régime de l'IR reste le choix par défaut si l’activité principale est de gérer les biens locatifs non meublés. Comme pour la SCI familiale, chaque associé est imposé personnellement sur les loyers perçus en proportion de ses parts dans la SCI.

- le régime de l’IS est souvent recommandé pour une SCI immobilière ayant une activité commerciale ou dégageant des bénéfices substantiels. Sous ce régime, la sooiété est imposée sur ses bénéfices au taux de l’IS. Elle peut déduire toutes les charges liées à l’acquisition, la gestion et la conservation des biens (amortissements, intérêts d’emprunt, etc.).

Comment déclarer et gérer des revenus locatifs dans une SCI ?

Aspect	SCI à l’Impôt sur le Revenu (IR)	SCI à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Régime fiscal	Transparente fiscalement : les revenus sont imposés entre les associés.	Opaque fiscalement : les bénéfices sont imposés au niveau de la SCI.
Déclaration des revenus	Formulaire 2072 : déclaration annuelle des revenus fonciers.	Formulaire 2065 : déclaration des bénéfices réalisés.
Procédure de déclaration	1. Renseigner les revenus locatifs bruts. 2. Déduire les charges éligibles. 3. Reporter le résultat net sur la déclaration personnelle des associés (formulaire 2044).	1. Calculer le résultat fiscal (revenu imposable après déductions). 2. Soumettre le résultat net à l’IS.
Charges déductibles	- Intérêts d’emprunt. - Travaux d’entretien et de réparation. - Frais de gestion (honoraires, administration, assurances). - Taxes foncières.	- Amortissements des biens immobiliers. - Charges liées à l’exploitation des biens.
Calcul du revenu imposable	Revenu net foncier = Revenus locatifs bruts - Charges déductibles.	Bénéfice imposable après déduction des charges et amortissements.
Taux d'imposition	Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2 %).	15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices, 25 % au-delà.
Distribution des bénéfices	Pas de double imposition au niveau des associés.	Double imposition : d’abord au niveau de la société (IS), puis au niveau des associés (flat tax de 30 % sur dividendes).
Cas particuliers	N/A	SCI commerciales ou de location meublée soumises à l’IS.

Optimisation fiscale : stratégies pour réduire la charge fiscale de votre SCI

Que la SCI soit soumise à l'IR ou à l'IS, il existe plusieurs stratégies pour alléger la charge fiscale, notamment en optimisant les déductions et en profitant des amortissements.

Optimiser les déductions fiscales

Pour diminuer la fiscalité d’une SCI, il faut optimiser les charges déductibles. Sous le régime de l’IR, diverses charges comme les intérêts d'emprunt et les frais de gestion peuvent être déduites, ce qui réduit le revenu net foncier imposable.

Exemple d'optimisation :
Imaginons une SCI avec un bien immobilier de 250 000 € générant 12 000 € de loyers annuels. Si elle a des intérêts d'emprunt de 4 000 € et des travaux pour 5 000 €, le revenu net sera :

• Revenus locatifs bruts : 12 000 €
• Charges déductibles : 9 000 € (4 000 € + 5 000 €)
• Revenu net foncier : 12 000 € - 9 000 € = 3 000 €

Ainsi, seuls 3 000 € sont soumis à l'impôt, réduisant considérablement la charge fiscale.

Impact des amortissements dans une SCI à l'IS

Pour une SCI à l'IS, les amortissements peuvent être déduits, ce qui n'est pas possible sous l'IR. Cette déduction permet de réduire les bénéfices imposables en tenant compte de l'usure du bien immobilier.

Calcul de l'amortissement sur 30 ans :
Pour un bien de 250 000 €, l'amortissement annuel est :

• Amortissement annuel : 250 000 € / 30 ans = 8 333 €

Si la société génère 15 000 € de loyers annuels, le revenu imposable sera :

• Revenus locatifs bruts : 15 000 €
• Amortissement déductible : 8 333 €
• Revenu imposable : 15 000 € - 8 333 € = 6 667 €

Cette stratégie diminue le bénéfice imposable et donc la charge fiscale.

Impact sur l'imposition :
Si la société n’applique pas d’amortissement, l’imposition est :

• Imposition sans amortissement : 15 000 € * 15 % = 2 250 €

Avec l'amortissement :

• Imposition avec amortissement : 6 667 € * 15 % = 1 000 €

Ainsi, les amortissements représentent un levier fiscal important pour les SCI à l'IS, permettant de réduire significativement la charge fiscale.

Impacts fiscaux sur la transmission et la cession des parts de SCI

La fiscalité liée à la transmission et à la cession des parts de SCI dépend du régime fiscal choisi et des stratégies utilisées pour optimiser la fiscalité. Il est important de connaître les implications fiscales lors de leur transmission en cas de succession ou de donation, ainsi que lors de leur cession, notamment concernant l’imposition des plus-values.

Transmission du patrimoine familial via une SCI

Un des grands avantages d’une SCI est qu’elle facilite la transmission du patrimoine familial, offrant des avantages fiscaux significatifs par rapport à une cession directe des biens immobiliers. La donation de parts de la société permet de bénéficier d’abattements sur les droits de donation.

Leur valeur peut être réduite en tenant compte des dettes de la SCI, comme un emprunt en cours, ou par la décote due à l'absence de contrôle sur les parts minoritaires.

Les abattements prévus par la loi sur les donations, renouvelables tous les 15 ans, sont les suivants (en 2024) :

• 100 000 € par parent et par enfant ;
• 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants ;
• 15 932 € entre frères et sœurs.

Ces abattements permettent de diminuer considérablement l’assiette des droits de donation, particulièrement si la transmission est anticipée.

Calcul des droits de succession

Les droits de donation sont calculés sur la valeur des parts au moment de la donation, en prenant en compte le patrimoine immobilier de la SCI moins ses dettes.

Si la valeur nette des biens est de 500 000 € et les dettes de 200 000 €, celle des parts est de 300 000 €.

Si un parent donne ses parts à un enfant, l’abattement de 100 000 € s’applique.

Les droits de donation sont calculés sur les 200 000 € restants, potentiellement réduits de 15 % si les parts sont minoritaires, aboutissant à une base imposable de 170 000 €.

Imposition des plus-values lors de la cession des parts

Lors de la cession des parts de SCI, les associés peuvent être soumis à l’imposition sur les plus-values, qui varie selon que la société est à l'IR ou à l'IS.

Pour une SCI à l'IR :
Les plus-values sont calculéеs comme pour les particuliers, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. L'un des principaux avantages еst l'application des abattements pour durée de détention. Ellе pеrmеt une exonération totale au-delà de 22 ans pour l'impôt sur le revenu et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Pour une SCI à l'IS :
Les plus-values sont imposéеs dans le cadre des bénéfices de la société, sans bénéficiеr d'abattements pour durée de détention. L'imposition des plus-values еst fixéе à un taux de 15 % pour les premiers 42 500 € de bénéfice et à 25 % au-delà. Si des dividendes sont distribués, ils subissent une double imposition avec une flat tax de 30 %.

Quelle stratégie fiscale pour votre SCI ?

Choisir la bonne stratégie fiscale pour votre SCI dépend principalement de vos objectifs patrimoniaux et de votre horizon d’investissement. Le régime de l'IR offre des avantages en termes d'exonération progressive des plus-values, tandis que l'IS permet d'optimiser les déductions via l'amortissement, mais impose une double imposition des dividendes.

Il faut analyser votre situation en tenant compte de la nature de vos investissements et de leur durée pour opter pour le régime le plus adapté. Enfin, faire appel à un expert-comptable ou un notaire vous aidera à optimiser la gestion fiscale de votre SCI sur le long terme.