外国居民和房地产信贷

Pour pouvoir obtenir un prêt pour investissement immobilier en vue d’effectuer du locatif, un étranger résidant en France doit répondre à certains critères afin de voir sa demande aboutir. Une distinction est faite entre un étranger qui est ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou non.

Il est évident que, comme pour une personne de nationalité française, des conditions de ressources et de stabilité financière seront exigées par les établissements bancaires.

Étranger ressortissant de l’UE

Le premier cas envisagé est celui de l’étranger qui a pour nationalité celle d’un pays membre de l’Union Européenne. Aucune difficulté supplémentaire ne lui sera opposée, il peut effectuer une demande de dossier de financement dans les mêmes conditions qu’un investisseur de nationalité française.

Dans le cas présent, on parle de pays membre de l’Union Européenne et pas simplement des membres de la zone euro ou de l’espace schengen.

La Principauté de Monaco fait exception, car si vous êtes non monégasque résidant à  Monaco, vous aurez beaucoup de difficulté à obtenir un prêt immobilier en France. Effectivement, la Principauté impose que lorsqu’un non monégasque perd son emploi, il doit, dans un délai de 3 semaines, en retrouver un, sous peine de quoi il sera contraint de quitter le territoire monégasque. De ce fait, les banques prennent très peu de risques face à cet éventuel instabilité professionnelle.

Étranger non ressortissant de l’UE

Le deuxième cas envisagé est celui des étrangers non ressortissants de l’Union Européenne. Deux catégories peuvent être analysées :

• L’étranger réside en France pour des raisons professionnelles, il doit être en possession d’une carte de séjour permettant le travail depuis au moins 5 ans. Dans la plupart des cas, si l’étranger exerce une activité professionnelle sur le territoire français depuis plus de 10 ans, il n’aura aucun mal à être financé au même titre qu’un français. Si l’activité professionnelle est exercée de 5 à 10 ans, le dossier de financement sera jugé acceptable. Par contre si l’activité est inférieur à 5 ans, le dossier sera refusé.

• L’étranger réside en France en étant titulaire d’une carte de résident “longue durée”, pour pouvoir obtenir un crédit, il faut que cette carte comporte la mention “résident longue durée - CE” car cela lui permettrait de travailler sur le territoire.

Les divers documents nécessaires

Outre les documents et pièces relatives à l’identité du ou des emprunteurs, le dossier de financement devra comporter dans un premier temps, les relevés de comptes bancaire des 6 derniers mois, une copie des 3 derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition. La stabilité financière et la situation patrimoniale de l’investisseur étranger seront analysées dans les mêmes conditions qu’un investisseur français.

Un étranger pourra monter un dossier de financement dans une banque française pour investir dans du locatif en France, mais il devra veiller à respecter les conditions de durée et bien évidemment justifier de ressources suffisantes.