PER déduction fiscale : Comment optimiser un Plan d’épargne retraite ?

Le PER déduction fiscale prend tout son sens pour les contribuables appartenant à une tranche marginale élevée. En effet, les versements volontaires sur un PER se transforment en des avantages fiscaux PER conséquents : ils sont déductibles du revenu imposable. Un mécanisme qui donc a le mérite de réduire l'impôt sur le revenu de manière notable. Néanmoins, un plafond déduction fiscale est néanmoins fixé, en référence au PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) ou aux revenus professionnels. À la retraite, les fonds peuvent être retirés sous forme de rente ou de capital, avec une fiscalité PER avantageuse.

En outre, le PER se décline en trois catégories couvrant les besoins des épargnants. Faisant office de remplaçant au Madelin et PERP, le PER individuel est accessible au plus grand nombre. Les versements volontaires seront alors déductibles du revenu imposable sous conditions. On a aussi le PER collectif, attribué à tous les salariés par leur employeur. En remplacement du PERCO et alimenté par des primes d’intéressement, participation ou versements volontaires, le PER collectif fait bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Pour sa part, le PER obligatoire se trouve confiné au seul domaine de quelques catégories de salariés. On parle alors de cotisations obligatoires. Des versements PER qui sont néanmoins déductibles des revenus. Ils se voient d'ailleurs associés à une fiscalité PER avantageuse à la sortie.

Le mécanisme des déductions fiscales liées au PER

Le PER déduction fiscale renvoie à un mécanisme bien huilé. Pour le plafond, celui-ci se réfère au PASS ou aux revenus professionnels. De même, le barème progressif de l'impôt sur le revenu, entre aussi en jeu.

Principe du fonctionnement des déductions fiscales

Les versements PER donnent droit à un avantage fiscal certain. En effet, ils sont déductibles du revenu imposable dans la limite du plafond annuel fixé par la loi. Celui-ci peut correspondre, soit aux 10 % des revenus professionnels nets de l'année précédente, soit aux 10 % du PASS. Dans le calcul, le plus élevé des deux sera pris en compte. Chose certaine : dans les deux cas, le revenu imposable s'en trouve réduit. De plus, tout plafond déduction fiscale non utilisé peut être reporté sur trois années.

Plus de précisions sur le PASS

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) fait figure de référence pour évaluer certains avantages sociaux et fiscaux. En 2024, il s’élève à 43.992 euros. Ainsi, en termes de plafond déduction fiscale, le PER prend en compte le chiffre 439,92 euros (10% du PASS), si celui-ci est supérieur aux 10 % des revenus professionnels nets. Le plafond non-utilisé sera alors reporté sur les trois années suivantes, dans le cadre de la disposition "pass années". Ce mécanisme optimise l'avantage fiscal, en permettant plus de flexibilité dans la gestion des cotisations versées. Il prend tout son sens pour les revenus variables ou irréguliers.

Barème progressif de l’impôt sur le revenu

La déduction fiscale des versements se fait en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu en France. Celui-ci consiste à diviser les revenus en tranches, lesquelles seront taxées chacune à un taux croissant (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 % en 2024). On parle alors de TMI (Tranche marginale d’imposition). Il s'agit du taux appliqué sur la dernière tranche de revenus imposables. Par exemple, un revenu entrant dans la tranche à 30 % sera taxé à ce niveau, pour les sommes excédant le seuil de la tranche inférieure. Plus la TMI est élevée, plus les déductions fiscales auront un impact sur le revenu imposable.

Les avantages fiscaux du PER selon le profil de l'épargnant

Le PER déduction fiscale ramène également à des avantages fiscaux significatifs. Ceux-ci dépendent du profil de l'épargnant, mais aussi du mécanisme des prélèvements sociaux.

Fiscalité PER pour les salariés et indépendants

Les avantages fiscaux PER des salariés et indépendants sont tributaires de leur TMI (Tranche marginale d’imposition). Plus la TMI est élevée (30 %, 41 %, ou 45 %), plus la réduction d’impôt est importante. Cet avantage fiscal PER explique d'ailleurs l'engouement des hauts revenus pour le PER. Pour les salariés, en plus d'une fiscalité PER avantageuse, les primes d’intéressement et de participation versées sur un PER collectif sont exonérées de charges sociales. De leur côté, les indépendants ne sont pas en reste, grâce à leur plafond de déduction fiscale à 10 % du bénéfice imposable. Il leur reste à optimiser davantage leurs versements PER, pour réduire significativement leur charge fiscale.

Qu'en est-il des prélèvements sociaux en PER ?

Les prélèvements sociaux concernent surtout les revenus issus de l’épargne et des placements. Lors de la phase de capitalisation d’un PER (Plan d’Épargne Retraite), le taux global fixé à 17,2 % s'applique aux gains générés par les investissements réalisés au sein du contrat (intérêts, dividendes, plus-values). Toutefois, la fiscalité PER différée produit un effet de levier : les gains en question ne font pas l'objet de taxation immédiate. Celle-ci s'applique lors de la sortie, selon le mode choisi (capital ou rente).

Concernant les sorties en capital, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux. On peut aussi leur appliquer un prélèvement forfaitaire PFU ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. De leur côté, les sorties en rente optimisent la fiscalité PER, grâce à des prélèvements sur une fraction imposable.

Les trois sorties des fonds du PER

Le PER déduction fiscale ramène également à trois options de sortie, à savoir la sortie en capital, la sortie en rente, ainsi que le déblocage anticipé. 

Sortie en capital

À la retraite, s'agissant des fonds PER, l'épargnant peut opter pour la sortie en capital. Un modèle qui se matérialise par une gestion personnalisée de son épargne retraite. L'épargnant peut effectivement récupérer tout ou une partie des sommes épargnées sous forme de capital. Généralement, la sortie en capital sert à financer des projets, comme l’acquisition d’une résidence principale. En outre, la fiscalité PER du capital se décline en deux types de taxation. Les versements déduits lors de la phase d’épargne sont effectivement imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Quant aux plus-values et gains générés, l'épargnant peut choisir entre le prélèvement forfaitaire PFU de 30 % et le barème progressif. Enfin, en cas de sortie anticipée, certaines conditions peuvent donner lieu à des exonérations fiscales.

Sortie en rente

La sortie en rente forme le garant d'une sécurité liée à un versement à vie de capital. Perçue comme moins flexible qu’une sortie en capital, elle permet effectivement de convertir son épargne en un revenu régulier à vie. Fonctionnant sur le même principe que la rente viagère, ce mécanisme tient compte de plusieurs éléments. L'on parle du montant épargné, de l’âge de l'épargnant au moment de la sortie, mais aussi des options comme la rente simple, la rente réversible, ou encore la rente majorée. Sur le plan fiscal, la part de la rente correspondant aux versements déduits est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La part issue des gains se trouve, quant à elle, sujette aussi bien aux prélèvements sociaux (17,2 %), qu'au barème progressif.

Déblocage anticipé

Connue également sous le terme sortie anticipée, le déblocage anticipé confère un caractère flexible au PER. Il permet effectivement de débloquer les fonds avant l’âge légal de la retraite. Néanmoins, le déblocage anticipé n'est possible que dans des cas spécifiques prévus par la loi. Le plus courant reste l'acquisition d'une résidence principale. Ce mécanisme reste aussi envisageable, en cas de situations exceptionnelles. L'on parle par exemple du décès du conjoint, d'une situation d'invalidité, de la fin des droits au chômage, du surendettement, ou encore de la liquidation judiciaire d'une entreprise.

Pour le déblocage anticipé, la fiscalité PER prend en compte du motif de sortie. Concernant l’achat d’une résidence principale, les sommes débloquées et issues des versements sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les gains font, quant à eux, l'objet de prélèvement forfaitaire PFU ou du barème progressif. Les autres motifs de sortie peuvent également donner lieu à une exonération impôt revenu, sous certaines conditions.

Comparaison avec d’autres dispositifs fiscaux

Le PER déduction fiscale amène à comparer le dispositif d'épargne retraite avec d'autres dispositifs fiscaux. Il est alors plus courant de confronter le PER avec l'assurance-vie, mais aussi avec les Plans d’épargne salariale. Chose certaine : le choix sera vite fait, en référence aux avantages fiscaux PER. Néanmoins, avec les deux derniers dispositifs, la disponibilité à tout moment des fonds peut arranger une frange d'épargnants.

PER vs Assurance-vie

Le PER et l’assurance vie sont deux outils d’épargne complémentaires. Ils diffèrent néanmoins en termes d'objectifs et d'avantages fiscaux. En effet, le PER vise à optimiser sa fiscalité en vue de la retraite. Pour sa part, l’assurance vie convient pour des projets variés grâce à sa flexibilité et son attractivité successorale.

Dans les faits, le PER déduit les versements du revenu imposable, dans la limite du plafond déduction fiscale. Un mécanisme qui en fait un puissant levier fiscal. Rien de bien étonnant si le PER suscite l'intérêt des hauts revenus soumis à une tranche marginale d’imposition élevée. Cependant, les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite. Seul le déblocage anticipé permet d'y accéder. À la sortie, les sommes sont imposées en fonction de leur nature (versements déduits ou gains).

Qu'en est-il de l’assurance vie ? Elle se révèle plus souple et plus polyvalente. Les fonds sont disponibles à tout moment, ce qui en fait un outil adapté à une épargne à moyen et long terme. Les gains bénéficient d’un régime fiscal attractif après 8 ans, avec une exonération partielle sous conditions. Contrairement au PER, l’assurance vie ne prévoit aucune déduction fiscale à l’entrée. Son cadre fiscal avantageux à la sortie reste néanmoins un atout majeur.

PER vs les Plans d’épargne salariale

Le PER et les plans d’épargne salariale forment deux dispositifs d’épargne complémentaires. Ce premier se révèle être un outil fiscal puissant pour préparer sa retraite. Financés par l’entreprise, ces seconds se matérialise par une épargne complémentaire avec une fiscalité avantageuse sur les gains. Ils s'avèrent néanmoins beaucoup moins de souples, s'agissant d'optimiser ses revenus imposables.

Avec le PER, les versements volontaires bénéficient de la déduction fiscale PER. Un des avantages fiscaux PER qui révèle toute son utilité pour les épargnant appartenant à une tranche marginale d’imposition élevée. Si les fonds sont généralement bloqués jusqu’à la retraite, on peut recourir au déblocage anticipé pour acquérir une résidence principale.

De leur côté, les plans d’épargne salariale désigne le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif). Ils sont alimentés par l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement). Les fonds sur le PEE sont disponibles après 5 ans, avec à la clé des exonérations fiscales sur les gains sous conditions. Pour sa part, le PERCO est destiné à la retraite, mais ses versements ne sont pas déductibles du revenu imposable.

PER déduction fiscale en bref et conseils d'optimisation fiscale

Le PER déduction fiscale prend tout son sens dans le cadre de la préparation de la retraite. Ce dispositif d’épargne à long terme permet effectivement de profiter de multiples avantages fiscaux. Une thèse qui se vérifie d'ailleurs, qu'il s'agisse de sortie en capital, de sortie en rente, ou encore de déblocage anticipé.

Pour tirer grand profit des déductions fiscales PER, les spécialistes recommandent de maximiser les versements volontaires sans perdre de vue les plafonds. Une stratégie qui s'avère efficace pour réduire l'impôt sur le revenu. En effet, les sommes versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels ou du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Mieux vaut aussi planifier ces versements en fonction de sa tranche marginale d’imposition (TMI), afin de réduire a minima la charge fiscale. D'ailleurs, il y a aussi le report des plafonds non utilisés des trois dernières années.

De même, une déclaration en bonne et due forme des versements effectués sur un PER, est un moyen de maximiser les avantages fiscaux. De plus, elle permet un suivi optimal de l’utilisation des plafonds et de leur éventuel report sur les années suivantes. Cette recommandation parle donc surtout aux épargnants soumis à une tranche marginale d’imposition élevée. Notons que la moindre erreur ou omission lors de la déclaration des versements expose à des risques inconsidérés.