Durée de validité des diagnostics immobiliers : attention aux règles !

La durée de validité des diagnostics immobiliers ne doit pas être négligée lors d’un projet de vente ou de mise en location. Ces documents sont essentiels pour un acquéreur ou un locataire. Ils dévoilent de précieuses informations concernant le logement ciblé. Ils leur permettent de prendre connaissance de l’état général du bien immobilier de manière transparente, notamment sa conformité aux réglementations, sa sécurité ou encore ses performances énergétiques. 

La présentation de diagnostics périmés vous expose à des sanctions juridiques et financières sévères. Elle peut même conduire à la réduction du prix de vente voire à l’annulation de la transaction. Quelles sont alors vos obligations ? Comment rester en règle pour sécuriser vos transactions ?

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Vous êtes propriétaire et vous projetez de vendre votre logement ou de le mettre en location ? Avant de mettre le bien sur le marché, vous devez réunir les diagnostics immobiliers obligatoires. Ces documents doivent être prêts pour être présentés au locataire ou à l’acheteur avant la signature d’un contrat. La liste des opérations à réaliser variera selon la nature de votre transaction. Le recours à un diagnostiqueur agréé est incontournable pour garantir leur validité. De plus, la durée de validité des diagnostics immobiliers doit être respectée afin de mener à bien vos transactions.

Le rôle des diagnostics immobiliers

Les rapports des diagnostics sont précieux pour un locataire ou un acquéreur. Tout simplement parce qu’ils lui permettent d’avoir toutes les informations concernant le logement, avant de prendre une décision en toute connaissance de cause. Le diagnostic amiante et plomb et le diagnostic électricité peuvent par exemple dévoiler les points forts et les points faibles liés à la sécurité du logement. Le DPE location ou vente, quant à lui, met en lumière la performance énergétique et le confort thermique du bien immobilier, tandis que le diagnostic loi Carrez mentionne la surface privative d’un appartement.

L’interprétation des données mentionnées en toute transparence dans les diagnostics aide alors le locataire ou l’acquéreur à avoir une idée précise sur l’état général du logement ciblé. Elle le protège des mauvaises surprises une fois la transaction conclue. 

Au-delà de leur rôle informatif, les diagnostics immobiliers obligatoires vous permettent également de créer un lien de confiance avec le locataire ou l’acheteur. En respectant vos obligations, vous évitez les risques de litiges avec ce dernier. 

Les principaux diagnostics immobiliers que vous devez réaliser

Vous souhaitez connaître les diagnostics que vous devez faire réaliser pour votre vente immobilière ou votre mise en location ? Découvrez sans plus attendre les principaux documents à rassembler en amont de votre projet !

Le Diagnostic de Performance énergétique ou DPE

Le DPE est incontournable que ce soit pour vendre ou pour louer un logement. Durant le processus, le diagnostiqueur inspecte l’isolation thermique, le système de chauffage, la performance des fenêtres ou encore le système de production d’eau chaude. Il se charge d’identifier toutes les sources de pertes thermiques. Il en déduira ensuite la note correspondant à la performance énergétique de votre logement et à ses émissions de gaz à effet de serre. Une note A au DPE traduit une performance énergétique optimale. Une note G, quant à elle, doit vous conduire à des travaux de rénovation énergétique, car elle signifie que votre logement est gourmand en énergie. N’oubliez pas que les étiquettes énergie et climatique doivent s’afficher sur votre annonce locative pour informer les acheteurs et locataires potentiels en toute transparence.

Le diagnostic plomb ou CREP

Si vous êtes propriétaire d’un logement faisant partie d’un immeuble bâti avant 1949, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb fera partie de la liste des diagnostics à effectuer. Durant son intervention, le diagnostiqueur a pour mission de détecter l’éventuelle présence de plomb dans les peintures pour éviter tout risque aux futurs occupants.

Le diagnostic Amiante

Les matériaux de construction des immeubles et bâtiments construits avant 1997 nécessitent une inspection à travers le diagnostic amiante. Cette vérification est indispensable pour détecter l’éventuelle présence d’amiante, pouvant porter atteinte à la santé des futurs occupants. Si votre bien est concerné, pensez donc à prévoir cette opération !

Le diagnostic électricité et gaz

Des installations électriques défectueuses présentent un énorme danger pour les occupants. Les locataires ou l’acquéreur ont donc le droit de connaître l’état de vos installations à travers ce diagnostic.

Le diagnostic Termites

L’obligation de réaliser le diagnostic termites dépend de la zone géographique de votre logement. Si l’infestation est confirmée dans la zone, l’intervention d’un diagnostiqueur est donc incontournable. 

L’État des Risques et Pollutions ou ERP

Un immeuble ou une maison peut être exposé(e) à des risques naturels, miniers ou technologiques selon sa zone géographique. Pour vendre ou louer dans les règles, vous devez donc réaliser l’état des risques et pollutions par un diagnostiqueur certifié.

Le diagnostic assainissement

Si vous disposez d’un bien immobilier qui n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, ce diagnostic est incontournable. Il permet de s’assurer que le système d’assainissement est bien conforme aux normes. 

Le diagnostic loi Carrez

Votre logement fait partie d’un immeuble en copropriété ? La loi Carrez permet de mesurer la surface habitable avec précision. Ce document doit être joint au contrat de vente. 

Quelle est l’importance de connaître la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

La durée de validité des diagnostics immobiliers est cruciale, mais pourquoi ? Se renseigner sur la validité de chaque document vous permet de respecter vos obligations définies par le Code de la construction et de l’habitation. C’est également un moyen de vous mettre à l’abri des conflits, des amendes et des poursuites juridiques. 

Présenter un document périmé à votre futur locataire ou acquéreur vous expose à différentes sanctions. De plus, si ce dernier constate la non-conformité de votre diagnostic après la transaction, il a le droit d’exiger son annulation, de réclamer une indemnisation ou de vous contraindre à réaliser les travaux nécessaires. 

Si vous optez pour une location de courte durée, vous devez présenter des diagnostics mis à jour à chaque nouvel occupant. D’où l’importance de connaître leur durée de validité. En outre, les réglementations ne cessent d’évoluer. S’informer de manière régulière est alors de mise pour pouvoir les anticiper et garantir la sécurité de la mise en location. 

Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic immobilier ?

Quelle est alors la durée de validité des diagnostics immobiliers selon les cas ? Voici un aperçu sur les différents points à retenir.

Type de diagnostic	Durée de validité	Obligation pour la vente	Obligation pour la mise en location
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)	10 ans mais un renouvèlement est conseillé après des travaux d’amélioration énergétique.   Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valides.	Oui	Oui
Le Plomb Diagnostic (CREP)	Durée de validité illimitée si la concentration de plomb ne dépasse pas le seuil. Dans le cas contraire, un renouvèlement chaque année est nécessaire	Oui, si la maison ou l’immeuble a été construit avant 1949	Oui, si la maison ou l’immeuble a été construit avant 1949
Le Diagnostic Amiante	Durée de validité illimitée si l’absence d’amiante est confirmée. Dans le cas contraire, un contrôle tous les 3 ans est requis	Oui, si la maison ou l’immeuble a été construit avant 1997	Oui, si la maison ou l’immeuble a été construit avant 1997
Le Diagnostic Electricité et Gaz	3 ans dans le cadre d’une vente et 6 ans pour une location, uniquement pour les installations datant de plus de 15 ans	Oui	Oui
Le Diagnostic Termites	Durée de validité illimitée si la zone n’est pas concernée par l’infestation de termites. Dans le cas contraire, le document doit être mis à jour tous les 6 mois.	Oui, si la maison est sise dans une zone infestée ou à risque	Oui, si la maison est sise dans une zone infestée ou à risque
Le Diagnostic assainissement	3 ans	Non	Oui
L’état des risques et pollutions (ERP)	6 mois	Oui	Oui
Le diagnostic loi Carrez	Durée de validité illimitée. Renouvèlement requis en cas de modification de la surface habitable.	Oui	Oui

 

Vous pouvez faire appel à une entreprise de diagnostics immobiliers pour les réaliser, ou trouver un diagnostiqueur pour chaque intervention. Une fois prêts, ces documents seront rassemblés dans le dossier de diagnostic technique.

À quel moment et comment renouveler vos diagnostics immobiliers ?

Si vous souhaitez optimiser votre vente ou votre investissement locatif, prêtez attention à la durée de validité des diagnostics immobiliers. Ainsi, vous respectez la loi tout en garantissant la sécurité des futurs occupants de votre bien. 

Le moment pour refaire les diagnostics

Dans le cadre d’une vente immobilière, veillez à ce que chaque document soit valide et à jour. En cas d’expiration d’un diagnostic, contactez immédiatement un diagnostiqueur pour le mettre à jour avant la signature de l’acte de vente. N’oubliez pas de prendre en compte le délai de réalisation du diagnostic pour éviter tout retard.

Pour une location, tous les diagnostics doivent être valides à chaque nouveau bail. Un renouvellement entre deux locataires s’impose alors en cas d’expiration d’un document.

Les étapes pour le renouvellement des diagnostics immobiliers

L’un de vos diagnostics est périmé ? Il n’y a rien de tel que de le renouveler pour ne pas prendre de risque. En plus de la durée de validité des diagnostics immobiliers, l’exactitude des informations mentionnées et la conformité de l’opération sont également importantes. Raison pour laquelle vous ne devez pas choisir votre diagnostiqueur au hasard. Assurez-vous qu’il soit certifié et qu’il maîtrise parfaitement l’art d’inspecter votre logement.

Notez que les délais de renouvellement des diagnostics sont variables selon leur type. La disponibilité du diagnostiqueur est également à prendre en compte pour éviter de retarder votre transaction. Nos conseils ? Anticipez la réalisation de chaque opération pour que les documents soient prêts en amont de la vente ou de la location. 

Conseils pratiques pour les investisseurs locatifs

Le renouvellement des diagnostics immobiliers périmés engendre des coûts. Pour réduire vos dépenses, vous pouvez vous baser sur les dates d’expiration et faire en sorte de les renouveler en même temps. Cette astuce peut réduire les frais de manière non négligeable. En respectant vos obligations, vous vous mettez aussi à l’abri d’éventuelles pénalités. 

Pour un suivi facile et pratique de vos différents documents, n’hésitez pas à les glisser dans un même dossier. De cette manière, vous pouvez accéder aux différentes informations sans difficulté.

Quels sont les impacts des diagnostics immobiliers sur votre investissement locatif ?

Vous l’ignorez peut-être, mais les diagnostics immobiliers et leur durée de validité ont un impact sur votre investissement locatif. En effet, ils sont étroitement liés avec la rentabilité locative de votre logement. Leurs coûts de renouvellement feront baisser vos revenus nets dans le cas où vous ne les intégrez pas dans le calcul des charges d’exploitation. 

Un diagnostic périmé peut également freiner votre investissement locatif ou votre vente. Les locataires ou les acquéreurs le considèreront comme une mauvaise intention de votre part et l’associeront à la dissimulation d’un défaut majeur du logement. À l’inverse, des diagnostics à jour, mettant en avant les atouts de votre logement, vous permettent de les convaincre facilement. Ils peuvent également justifier un loyer ou un prix de vente élevé.

C’est par exemple le cas du diagnostic électricité qui se charge de rassurer les futurs occupants. Un bon DPE vous aide aussi à accélérer votre transaction. Tout simplement parce que les acquéreurs et locataires se laisseront facilement séduire par un logement confortable et non énergivore. 

Vous pouvez donc utiliser les diagnostics immobiliers comme argument de vente ou de location. La réalisation de travaux de rénovation énergétique est l’une des astuces efficaces pour optimiser votre projet. De plus, des aides comme MaPrimeRénov' ou l’éco-PTZ peuvent financer une grande partie des frais de travaux.

La durée de validité des diagnostics immobiliers : que retenir ? 

La durée de validité des diagnostics immobiliers est un paramètre à considérer pour sécuriser vos transactions. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une mise en location, chaque diagnostic doit être à jour. Cela vous permet de donner des informations exactes et fiables à vos acquéreurs et locataires potentiels. Grâce à cette transparence, ces derniers peuvent prendre leur décision de manière éclairée. 

Vous souhaitez mener à bien votre investissement location ou votre vente ? Vérifiez régulièrement vos diagnostics et n’hésitez pas à faire appel à un diagnostiqueur certifié en cas d’expiration. Incluez les frais de ce renouvellement dans vos charges d’exploitation, et utilisez vos diagnostics pour valoriser les points forts de votre logement. S’ils révèlent des résultats médiocres pouvant affecter la valeur de votre bien immobilier, pensez à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer ces points faibles.