LMNP régime fiscal réel : Optimiser les revenus locatifs d'un loueur meublé

Le LMNP régime fiscal réel présente des avantages significatifs, en matière de location meublée. Ce régime fiscal permet effectivement d'optimiser la fiscalité LMNP des recettes et revenus locatifs. Contrairement au régime micro-BIC, ce LMNP régime prévoit alors de déduire chaque année, les charges réelles liées à la location meublée. On a aussi les amortissements de la valeur du bien immobilier et du mobilier (meuble, électroménager...). La rentabilité locative sera bel et bien au rendez-vous, avec en prime une gestion comptable simplifiée des revenus locatifs.

Pour tirer grand profit du BIC régime réel simplifié et donc de générer un maximum de revenus locatifs, le loueur meublé devrait se prêter au LMNP (location meublée non professionnelle) immobilier. Ce dispositif concerne les petits investisseurs, en l'occurrence d'un loueur meublé générant chaque année des revenus locatifs inférieurs à 23.000 €. Somme qui devrait représenter, à l'opposé du micro-BIC, moins de 50 % des recettes et revenus globaux du foyer fiscal. En termes de fiscalité, les recettes et revenus locatifs sont classés dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Le LMNP immobilier est surtout à distinguer du LMP (Location meublée professionnelle) immobilier. Ce dernier s'adresse à un loueur avec meuble faisant, chaque année, des recettes et revenus locatifs supérieurs à 23.000 €. Une somme qui devrait représenter plus de 50 % des revenus globaux du foyer fiscal. En outre, le LMP se trouve associé à deux avantages fiscaux majeurs, à savoir l'exonération partielle des plus-values après 5 ans, ainsi que les déficits fonciers à déduire. Néanmoins, ce dispositif de location meublée requiert une inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). La tenue d'une comptabilité rigoureuse est aussi de mise, pour cause de gestion plus complexe de la fiscalité des revenus locatifs.

Les spécificités du régime réel simplifié

Le LMNP régime fiscal réel simplifié présente des spécificités le distinguant du régime micro-BIC. Elles portent notamment sur les caractéristiques du bien immobilier, sur les amortissements du bien immobilier et du mobilier, ainsi que sur les conditions d'éligibilité au BIC régime fiscal.

Les caractéristiques du bien immobilier adapté au régime réel LMNP

Le régime fiscal réel simplifié est particulièrement avantageux pour un investissement LMNP dans un bien nécessitant des travaux importants. En effet, les coûts liés à ces travaux figurent parmi les charges à déduire, lors du calcul de l'impôt sur le revenu. Intérêts d'emprunt, primes d'assurances, frais de gestion... Autant d'éléments relatifs à la location meublée qui viendront s'ajouter à ces charges. Les déduire permet alors de réduire la base imposable, voire de donner lieu à une défiscalisation LMNP pendant plusieurs années. Dans certains cas, ce mécanisme génère un déficit fiscal reportable sur les années suivantes. Un avantage qui répond aux abonnés absents avec le micro-BIC.

Amortissements du bien et du mobilier

Les amortissements constituent un levier fiscal majeur pour une location avec meuble LMNP sous le régime réel simplifié. Ils permettent d’étaler la part à déduire de la valeur du bien immobilier (hors terrain) et du meuble sur plusieurs années. Inexistant avec le micro-BIC, ce mécanisme a le mérite de réduire la base imposable des recettes et revenus locatifs.

Pour le bien immobilier, seule la valeur hors terrain est amortissable. L'amortissement s'étale généralement sur une durée de 25 à 40 ans. Un mécanisme qui correspond chaque année à une déduction d’environ 2 à 4 % de la valeur du bien proposé en location meublée. Le mobilier, quant à lui, peut être amorti sur une durée plus courte, souvent entre 5 et 10 ans. Ce mécanisme tient compte effectivement de la nature (électroménager, meuble...) du mobilier. 

Les amortissements sont cumulables avec la déduction des charges courantes (travaux, intérêts d’emprunt, gestion). Leur principal avantage réside dans le fait de ne générer aucun déficit fiscal imputable. Au contraire, les amortissements permettent de neutraliser une grande partie des revenus locatifs imposables. Ils sont pour beaucoup dans l'engouement des loueurs avec meuble pour le LMNP réel, au dépens du micro-BIC.

Conditions d'éligibilité au régime réel

Pour investir en location meublée sous le régime réel simplifié, il faut remplir certaines conditions. Ce LMNP régime s'impose pour des revenus et recettes locatives annuelles excédant les 77.700 € (188.700 € pour les meublés de tourisme classés). Bien entendu, ce BIC régime fiscal reste accessible avec des revenus et recettes en dessous de ces seuils. Une demande en ce sens auprès de l’administration fiscale, via une lettre expresse, sera alors de mise. Cette démarche est à entreprendre avant le dépôt de la déclaration revenus locatifs et autres recettes de la location avec meuble.

En outre, le BIC régime réel simplifié est particulièrement recommandé, en cas de charges réelles importantes à déduire. Leur coût total devrait alors excéder celui correspondant à l’abattement forfaitaire de 50 % du régime micro-BIC. Important : Une fois le BIC régime réel simplifié choisi, il est irrévocable pendant une durée minimale de trois ans (basculer en micro-BIC sera impossible durant cette période). De plus, le loueur meublé doit tenir une comptabilité rigoureuse des revenus locatifs. L'idée est de faciliter l'établissement d'un bilan, d'un compte de résultat, ou encore d'un suivi des amortissements du bien proposé en location meublée et du mobilier (meuble, électroménager...).

Démarches à faire pour une déclaration LMNP régime réel

Le LMNP régime fiscal réel simplifié renvoie à bien plus d'obligations fiscales et comptables, par rapport au micro-BIC. Référence faite surtout à la déclaration d'activité LMNP au BIC régime réel simplifié, démarche qui se fait via le formulaire P0i auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le loueur meublé doit aussi tenir une comptabilité complète incluant un bilan, un compte de résultat et un tableau des amortissements du bien immobilier et du mobilier (meuble, électroménager...). Chaque année, mieux vaut aussi au loueur meublé de préparer et déposer à temps la liasse fiscale (formulaires 2031 et 2033).

Les obligations comptables du loueur en meublé

La location meublée soumise au régime réel simplifié implique des obligations comptables spécifiques, par rapport au micro-BIC. Celles-ci visent à garantir la transparence et la conformité fiscale de la location meublée. Le loueur meublé doit ainsi tenir une comptabilité en bonne et due forme des revenus locatifs. Cette dernière doit inclure un bilan, un compte de résultat et un tableau des amortissements. Recettes et dépenses... Des éléments qui doivent être correctement enregistrés, avec justificatifs (factures, quittances, relevés bancaires). Au vu de la complexité des obligations comptables relatives au BIC régime réel simplifié, le loueur meublé a intérêt à recourir aux services d’un expert-comptable. Il en va de la conformité des documents, évitant ainsi des erreurs susceptibles de donner lieu à des redressements fiscaux.

Lors de la déclaration revenus locatifs et recettes, un certain nombre de documents est nécessaire. L'on parle de la liasse fiscale [formulaire 2031 pour la déclaration des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et formulaire 2033 pour les comptes simplifiés]. Il y a aussi le document présentant le détail des amortissements, ainsi que les pièces justificatives des charges à déduire (travaux, intérêts d’emprunt, frais d’assurance, taxe foncière...).

Les spécificités de la déclaration revenus LMNP au régime réel

La déclaration revenus LMNP régime réel simplifié revêt un caractère particulier, par rapport à celle au régime micro-BIC. En effet, les revenus issus de la location meublée doivent être déclarés via une liasse fiscale. Celle-ci se constitue de deux formulaires, à savoir le formulaire 2031 (déclaration de résultats) et le formulaire 2033 (comptes simplifiés). Elle inclut aussi le bilan, le compte de résultat, et un tableau détaillant les amortissements.

Les amortissements consistent à étaler la partie de la valeur du bien (hors terrain) et du meuble et mobilier à déduire, sur plusieurs années. De même, toutes les charges à déduire (dépenses liées à des travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion, primes d'assurances, taxe foncière...) peuvent être soustraites des revenus locatifs. Ces deux mécanismes visent à réduire la base imposable.

Date butoir du dépôt de déclaration

S'agissant d'un LMNP immobilier soumis au BIC régime réel simplifié, le respect des dates butoirs de déclaration de l'activité et déclaration revenus, s'avère crucial. Un dépôt tardif expose le loueur meublé à des pénalités financières ou à l'annulation des avantages fiscaux. Que ce soit avec le régime réel ou avec le micro-BIC, anticiper ces échéances revient donc à sécuriser et à optimiser la fiscalité des revenus locatifs. Ainsi, la déclaration de début d’activité de location meublée (via le formulaire P0i) doit se faire auprès d'un CFE (Centre de formalités des entreprises), dans les 15 jours suivant la date de début. Ce document permet au loueur meublé d’obtenir un numéro SIRET, puis de choisir le régime fiscal (régime micro-BIC ou régime réel simplifié).

Concernant la déclaration revenus locatifs et recettes LMNP, la date limite de dépôt de la liasse fiscale (formulaire 2031 et annexes 2033) est fixée chaque année au mois de mai. Le loueur meublé doit entreprendre cette démarche en même temps que la déclaration revenus globale. Notons que le recours aux services d'un expert-comptable inscrit à un CGA (Centre de Gestion Agréé) permet de bénéficier d’un délai supplémentaire.

Pénalités en cas de non-respect des obligations

Dans le cas d'un LMNP soumis au BIC régime réel simplifié, le non-respect des obligations comptables s'avère être lourd de conséquences. Tout retard dans le dépôt de la liasse fiscale (formulaires 2031 et 2033) expose effectivement le loueur meublé à une pénalité de 10 % du montant de l’impôt dû. Ce taux est même rehaussé à 40 % en cas de dépôt tardif volontaire et à 80 % en cas de fraude avérée.

En cas de défaut ou d’irrégularités dans la tenue de la comptabilité (absence de bilan, amortissements incorrects, etc.) et la déclaration revenus locatifs et recettes, l’administration fiscale peut infliger d'autres sanctions au loueur meublé. Allusion que l'on fait par exemple à la réintégration des charges à déduire ou des amortissements du bien proposé en location meublée et du mobilier. La base imposable et les impôts à payer seront alors revus à la hausse, et les revenus locatifs à la baisse.

De plus, défaut de déclaration de début d’activité de location meublée (formulaire P0i) ou changement tardif de BIC régime fiscal... Autant d'erreurs qui peuvent entraîner l'attribution d'une fiscalité LMNP régime moins favorable, et donc du régime micro-BIC. Pour le loueur meublé, le plus prudent est donc de se faire accompagner par un expert-comptable.

LMNP régime fiscal réel en bref et points de vigilance

Le LMNP régime fiscal réel simplifié forme le garant d'une location en meublée rentable et pérenne, par rapport au régime micro-BIC. Il ramène effectivement à une fiscalité avantageuse, grâce aux charges réelles à déduire (travaux, intérêts d’emprunt, assurances, taxes) et aux amortissements (bien immobilier hors terrain, mobilier). La base imposable s'en trouve à un niveau minimal et les revenus locatifs à son apogée. Ce BIC LMNP régime s’adresse ainsi à une location meublée avec des charges importantes. Toutefois, le loueur meublé sera confronté à des obligations comptables plus rigoureuses. Il lui sera ainsi plus judicieux de se faire accompagner par un expert-comptable.

Prenons un exemple concret pour illustrer les avantages du régime réel simplifié par rapport au régime micro-BIC. Soit un LMNP location meublée générant chaque année 20.000 € de revenus et recettes locatives. Voici les charges liées à la location meublée à déduire : 5.000 € d'intérêts d’emprunt, 8.000 € de travaux de rénovation, 500 € de prime d'assurance propriétaire non-occupant, 1.500 € de frais de gestion locative, ainsi que 1.000 € de taxe foncière. Sous le régime micro-BIC et l'abattement forfaitaire de 50 %, la base taxable à l’impôt sur le revenu est à 10.000 €. Sous le BIC régime réel simplifié, les charges réelles (5 000 € + 8 000 € + 500 € + 1 500 € + 1 000 €) du loueur meublé se chiffrent à 16.000 €. Il y a aussi chaque année 3.000 € d'amortissements (bien et mobilier). La base taxable est donc de seulement 1.000 € (20.000 € - 16.000 € - 3.000 €), ce qui augure un maximum de revenus locatifs. D’autres éléments à déduire peuvent même entrer en jeu pour donner lieu à une défiscalisation LMNP pure et simple.

Par ailleurs, les meublés de tourisme classés bénéficient d’un régime fiscal particulier. En cas de recettes locatives dépassant chaque année les 188.700 € (seuil du régime micro-BIC), le BIC régime réel simplifié s'impose au loueur meublé. Il sera alors possible de déduire l’intégralité des charges liées à la location meublée (travaux d’entretien, intérêts d’emprunt, frais d’assurance, taxe foncière et autres frais de gestion). L'abattement forfaitaire sera alors à 71 % (contre 50 % en location meublée classique). De plus, l'optimisation fiscale sera à son apogée, grâce aux amortissements du bien proposé en location meublé (hors terrain) et du mobilier. Le BIC régime réel simplifié se révèle particulièrement avantageux pour les meublés de tourisme nécessitant des travaux réguliers. La localisation dans des zones à forte fréquentation touristique produit le même effet, avec en prime des revenus locatifs conséquents.